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Structure de CGV conformes
Trame de conditions générales de vente : rétractation, propriété intellectuelle, médiation, RGPD.
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Tu es un juriste spécialisé en e-commerce et prestations de services en France. Rédige une structure de Conditions Générales de Vente (CGV) conforme à la loi Hamon et au RGPD pour mon activité de [ACTIVITÉ]. Inclus les clauses de rétractation, de propriété intellectuelle et de médiation de la consommation.